Conditions Générales de Ventes (CGV)
Version : v1.0 — Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
1. Objet du contrat
Les présentes conditions encadrent les prestations de services proposées par MyHoma, conciergerie spécialisée dans la gestion de biens en location courte durée, au profit de propriétaires souhaitant déléguer cette gestion.
2. Prestations proposées
MyHoma propose plusieurs services incluant :
- Création et gestion d’annonces en ligne (Airbnb, Booking…)
- Communication avec les voyageurs
- Gestion des arrivées/départs (check-in / check-out)
- Ménage professionnel et blanchisserie
- Maintenance courante du logement
- Optimisation des tarifs et du calendrier
Les prestations peuvent être proposées sous forme de packs ou à la carte, selon l’offre choisie.
3. Engagements du propriétaire
Le propriétaire s’engage à :
- Fournir un bien propre, fonctionnel et conforme à la réglementation
- Informer MyHoma de toute indisponibilité du logement
- Maintenir à jour ses assurances habitation (incluant la location saisonnière)
- Ne pas interférer dans la gestion pendant les périodes confiées à MyHoma
4. Engagements de MyHoma
MyHoma s’engage à :
- Assurer une gestion rigoureuse et professionnelle du bien
- Optimiser les revenus locatifs du propriétaire
- Protéger les données personnelles et respecter la confidentialité
- Réagir rapidement en cas de problème ou d’urgence
5. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée déterminée (ou indéterminée selon le cas), renouvelable tacitement.
Chacune des parties peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours par écrit. En cas de faute grave, la résiliation peut être immédiate.
6. Modalités financières
- Les honoraires de gestion sont exprimés en pourcentage des revenus générés (hors taxes et frais).
- Les frais annexes (ménage, maintenance, blanchisserie, etc.) sont facturés séparément si non inclus.
- Le règlement est effectué mensuellement, par virement, sur présentation d’une facture détaillée.
7. Responsabilité
MyHoma n’est pas responsable des dommages causés par les voyageurs, mais s’engage à :
- Faciliter les démarches avec les plateformes de réservation ou assurances
- Aider le propriétaire à obtenir réparation si nécessaire
MyHoma ne peut être tenue responsable des pertes de revenus liées à des événements hors de son contrôle (annulations, incidents climatiques, pannes, etc.).
8. Protection des données
MyHoma collecte et traite les données personnelles uniquement dans le cadre de ses missions, conformément au RGPD. Les données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera recherché.
À défaut, les tribunaux compétents du siège social de MyHoma seront saisis. Le contrat est soumis au droit français.